LES NOTAIRES, CONSEILLERS EN ORGANISATION DE PATRIMOINE

Les difficultés inhérentes à l’organisation et à la transmission d’un patrimoine, qu’il appartienne à une personne physique ou à une personne morale, ne sont pas toujours proportionnelles à son importance. Nombreux sont les facteurs (économiques, familiaux, fiscaux, juridiques ou psychologiques) susceptibles d’influer sur le choix d’une solution.

La première démarche du notaire consiste à comprendre les intentions du propriétaire, puis à vérifier leur compatibilité avec la situation familiale, fiscale et sociale de celui-ci. A l’instant du choix, qu’on appelle « l’arbitrage », il analyse le projet sous tous ses aspects : familial, économique, fiscal et social.

L’organisation du patrimoine, au même titre que les choix familiaux, dépend,dans une large mesure, de facteurs affectifs. Le notaire, spécialiste du droit de la famille, trouve ici une nouvelle occasion d’exercer ses compétences en ce domaine.