Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
Publié le :
04/08/2022
04
août
août
08
2022
Source : www.legifiscal.frUn plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure pourrait ainsi limiter les augmentations de loyer qui se réfèrent à cet indice... Lire la suite
Historique
-
La loi pour le pouvoir d'achat limite l’augmentation des loyers d'habitation
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / ImmobilierLa loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022, destinée à lutter contre les e...Source : www.efl.fr
-
Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / ImmobilierFaisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Offic...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Comment obtenir un acte de propriété ?
Publié le : 02/09/2022 02 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / ImmobilierL’acte de propriété est un document obligatoire pour tout propriétaire d’un b...Source : edito.seloger.com
-
Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de perf...Source : www.service-public.fr
-
Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022NOTAIRES / ImmobilierDans un CCMI avec plan, le prix peut être révisé dès lors que la période à pr...Source : www.efl.fr
-
Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022NOTAIRES / ImmobilierUn plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure...Source : www.legifiscal.fr